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Conditions générales de vente

PREAMBULE

La société BABY PRIVE a créé un espace virtuel de vente événementielle (ci-après le site www.baby-prive.com) destiné à une communauté de membres, auxquels sont proposées des ventes ciblées à des prix attractifs.

Pour ces ventes, l’acheteur internaute, préalablement identifié, situé en France principalement, reçoit une invitation par courrier électronique accompagné d’une brochure virtuelle présentant les Produits.

L’accès à la vente est réservé aux clients qui, à réception de la brochure virtuelle, doivent s’inscrire pour y accéder.

OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services par le vendeur au consommateur. 
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes organisées par la société BABY PRIVE et proposées sur son site Internet www.baby-prive.com.

1. IDENTITE DE LA SOCIETE

BABY PRIVE est une SAS de droit français, au capital social de 2000 €, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 810 465 526, dont le siège social est situé au 3 rue Aristide Briand  30290 LAUDUN L'ARDOISE.

2. ACCES AU SITE www.baby-prive.com

L’acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site de la société BABY PRIVE, www.baby-prive.com.
L’acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du site.

3. MODALITES D’ACCES AUX VENTES

Toute personne souhaitant consulter les offres de vente de produits et/ou acheter des produits proposés à la vente sur le site www.baby-prive.com doit préalablement s'inscrire sur le site. L’inscription est gratuite.

4. PARRAINAGE

La rubrique « Parrainage » permet de parrainer autant de personnes que le parrain le souhaite, à condition que celles-ci ne soient pas déjà membre de BABY PRIVE. Lors de la création de son compte client sur www.baby-prive.com, le filleul doit saisir l’adresse email de son parrain dans la zone « Email de votre parrain ». Cette adresse email est celle utilisée par son parrain lors de l’envoi du message de proposition de parrainage. Si cette zone n’est pas renseignée ou si l’adresse email saisie n’est pas identifiée comme celle d’un membre de BABY PRIVE, le parrain ne pourra pas bénéficier des avantages du parrainage. En effet, en contrepartie de ce parrainage, dès que le filleul a passé sa première commande et acheté ainsi un ou plusieurs produits mis en vente sur le site susvisé, un bon d’achat de 8€ à valoir sur un achat sur le site www.baby-prive.com d’une validité de six mois à compter de son obtention, est automatiquement crédité sur le compte client du parrain. L'attribution définitive de ce bon d’achat ou de ce cadeau au parrain n'intervient cependant qu'après l'écoulement du délai légal de rétractation de quatorze jours, visé à l'article 15 des présentes conditions générales, à compter de la réception de la commande par le filleul.

Sont prohibés sous peine d'exclusion définitive de l'abonné client qui en est auteur, les actes suivants : L'appel au parrainage massif lancé notamment à partir de forums ainsi que l'activité d' « auto parrainage » qui se matérialiserait par l'abonnement à www.baby-prive.com sous une adresse email différente de celle sous laquelle l'abonné client est déjà inscrit afin de procéder à un parrainage fictif et d'en retirer les avantages.

Le parrain peut à tout moment consulter dans la rubrique « Mon compte » puis « Mes bons de réduction » la liste de son ou ses filleuls qui ont passé leur première commande sur le site www.baby-prive.com et qui lui ont ainsi permis de cumuler des bons d’achat d’une valeur de 8€ chacun. Seule la première commande du filleul ouvre droit pour le Parrain à ce bon de d’achat 8€ et aucune réclamation ne peut être faite par le Parrain à compter de la seconde commande de son filleul, ce qui signifie qu’un seul bon d’achat est crédité par filleul.

Le parrain peut cumuler autant de bons d’achats qu’il le souhaite sur une même commande. Si le parrain annule sa commande dans le délai légal de rétractation de quatorze jours, le bon d’achat lui est restitué et est donc re-crédité dans la rubrique « Mon compte » puis « Mes bons de réduction ». Dès que vos bons d’achat sont crédités sur votre compte, vous avez la possibilité de les déduire du montant de vos commandes.

Lors de la validation de votre commande, la liste des bons d’achat non utilisés s’affiche. Cochez ceux que vous souhaitez utiliser, puis validez votre sélection. Le montant des bons d’achats sélectionnés est alors déduit du montant total de votre commande.

Si la somme des bons d’achats sélectionnés est supérieure au montant total de votre commande, la différence ne pourra pas vous être restituée.

5. QUALITE ET CAPACITE DE L’ACHETEUR

5-1 Qualité

L’acheteur préalablement à sa commande, déclare que l'achat de produits sur le site Internet de la société BABY PRIVE, est sans rapport direct ou indirect avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.

Par ailleurs, BABY PRIVE se réserve le droit de ne pas contracter avec un abonné client avec lequel il existerait un litige.

5-2 Capacité

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.baby-prive.com.

Les commandes se font uniquement sur le site www.baby-prive.com et l’acheteur n'a pas la possibilité d'effectuer sa commande par téléphone.

6. PRODUITS

6-1 Caractéristiques des produits

Conformément aux dispositions de l'article L. 111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de BABY PRIVE, www.baby-prive.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits et/ou services qu'il désire commander.

Les photographies, graphismes, informations, caractéristiques et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

6-2 Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

Ainsi, en cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, l’acheteur sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. L’acheteur sera alors remboursé de tout ou d’une partie de sa commande dans un délai maximum de 14 jours après passation de commande.

7. PRIX

Les prix des produits et services sont mentionnés en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition dont le montant facturé en supplément est indiqué lors de la validation définitive de la commande, ainsi qu’à l’article 11-2 ci-après.

A côté du prix de vente du produit ou du service proposé par BABY PRIVE figure le prix de référence (barré) qui correspond au prix conseillé par le fournisseur du produit ou du service auprès des distributeurs au moment de la vente.

8. FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES

8-1 Signature électronique

Le « clic » de l’acheteur validant le bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

8-2 Confirmation de la commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
 En validant sa commande l’acheteur accepte les conditions générales de vente. Il est alors considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

L’acheteur se doit de vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande tel que, notamment, produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées.

Consécutivement, la commande de l’acheteur est confirmée par BABY PRIVE, par courrier électronique, étant précisé que les informations contractuelles ainsi récapitulées sont présentées en langue française.

La vente n’est considérée comme définitive qu'après l'envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par BABY PRIVE et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

BABY PRIVE recommande à l’acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société BABY PRIVE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué par la société BABY PRIVE sur tout support de son choix qui pourra être produit à titre de preuve.

8-3 Traitement de la commande

Les commandes sont traitées dans l´ordre dans lequel elles sont effectivement réceptionnées.

BABY PRIVE s'engage à traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles.

Les livraisons ne sont opérées qu´en fonction des disponibilités et dans l´ordre d´arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.

9. MODALITE DE PAIEMENT ET SECURISATION DU PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, avoir, bon d’achat, bon cadeau en ligne.

Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue française, Visa et Euro card/Master Card. Pour toute commande, l’intégralité du montant de la commande est débitée sur votre carte bancaire lors de la confirmation de la réservation.

Les avoirs, bons cadeau, bons d’achat ne sont ni échangeables, ni remboursables, à l’exception d’une annulation de la commande dans le délai légal de rétractation de quatorze jours. Les avoirs, bons cadeau, bons d’achat en ligne sont émis exclusivement par BABY PRIVE et utilisables uniquement sur son site Internet, www.baby-prive.com.

L’acheteur garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement qu'il utilise et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

BABY PRIVE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur ou en cas d'incident de paiement.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

BABY PRIVE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l’acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l’acheteur se voit dans l'obligation de transmettre à BABY PRIVE le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.

Le paiement sur le site www.baby-prive.com est sécurisé par l’utilisation du protocole SSL (Secure Socket Layer). La sécurité du paiement repose sur l'authentification du commerçant, c'est-à-dire BABY PRIVE, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le protocole SSL utilise des techniques éprouvées de cryptage et respecte les différentes réglementations bancaires.

10. RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de BABY PRIVE jusqu'au complet encaissement du prix par ses soins.

11. LIVRAISON

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. Par défaut, les factures sont transmises à l'adresse principale indiquée par le Client lors de son enregistrement. Faute de respecter les procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée. Les livraisons sont réputées réalisées dès la remise du produit auprès de l’acheteur par le transporteur, selon le système de contrôle utilisé par ce dernier. Un colis réceptionné est un colis accepté en l’état.

11-1 Envoi des commandes

Lorsque la commande est finalisée, un email de confirmation est adressé à l’acheteur reprenant la liste des produits achetés, l’adresse de livraison et de facturation.

L’acheteur peut suivre le statut de sa commande dans la rubrique « Mon Compte » puis « Historique et détail de mes commandes ».

Il faut ensuite compter de 2 à 15 jours ouvrés au maximum pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. Le délai prévisionnel varie en fonction des marques et il est indiqué au bas de chaque fiche produit.

A compter du dépôt du premier avis de passage dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le Membre, celui-ci dispose de 15 jours maximum pour aller le retirer au point de retrait.

Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à l’entrepôt de BABY PRIVE. Le service clientèle prendra alors contact avec le Membre pour une éventuelle réexpédition. Une participation aux frais de réexpédition sera alors demandée.

Dans l'hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu de signaler ces incidents à BABY PRIVE via la rubrique contact du site, le jour même de la livraison.

11-2 Participation aux frais de livraison

Le montant de la participation aux frais de livraison est communiqué au moment de la validation de la commande avant le paiement.

11-3 Délais

BABY PRIVE organise des ventes événementielles et passe commande de 2 manières différentes en fonction des marques :

1/ Soit BABY PRIVE passe commande à ses fournisseurs au fur et à mesure des commandes de ses clients. Les produits sont expédiés directement par le fabricant. Les délais de livraison sont alors de 48h à 72h ouvrés à compter de la passation de commande.

En cas de commandes multimarques, le délai à considérer sera le délai indiqué dans la fiche produit le plus long parmi les produits commandés.

2/ Soit BABY PRIVE passe commande à ses fournisseurs lorsque la vente est clôturée. Les délais de livraison sont alors de 10 à 15 jours ouvrés à compter de la fin de la vente événementielle, délais que BABY PRIVE s’efforce de réduire au maximum.

En cas de commandes multimarques, le délai peut être allongé à 20 jours afin d’attendre que toutes les ventes des marques présentes dans la commande soient terminées. 

Dans tous les cas, le délai prévisionnel est indiqué au bas des fiches produit.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.

BABY PRIVE décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

11-4 Contestation de livraison / Colis égaré

Si le colis apparaît comme livré dans le suivi de La Poste mais que le Membre ne l’a pas reçu, il doit alors prendre contact avec le service client de BABY PRIVE. BABY PRIVE ouvrira alors une enquête auprès de La Poste pour demander une preuve de livraison.

La Poste bénéficie alors d'un délai maximum de 3 semaines pour nous adresser la preuve de livraison. Si La Poste n'est pas en mesure de nous transmettre un justificatif, le colis sera déclaré perdu et nous procèderons alors au remboursement de votre commande. BABY PRIVE en avise alors le Membre et procède immédiatement aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).

En revanche, si La Poste nous adresse un document validant la livraison, nous ne pourrons pas ouvrir de dossier litige et ne pourrons donc pas procéder au remboursement de votre commande.

12. PROBLEMES DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR

Toute anomalie survenue durant le transport et en tout état de cause détectée dès la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client.

Les produits étant livrés par La Poste, selon le service Colissimo, l’acheteur devra appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et se procurer, au besoin, tout formulaire prévu à cet effet auprès de tout bureau de Poste.

13. RETOUR PRODUIT - ERREUR DE LIVRAISON – DEFAUT DE CONFORMITE

Le consommateur doit formuler, auprès de la société BABY PRIVE le jour même de la livraison ou au plus tard dans les quatorze jours francs suivant la livraison toute réclamation portant sur une erreur de livraison et/ou ayant trait à défaut de conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

Tout retour doit, ainsi, être signalé au préalable au Service Client de la société BABY PRIVE par courrier électronique 24h/24 via le formulaire de la page « Contact » du site www.baby-prive.com. Consécutivement, tout retour intervenant comme suite à une erreur de livraison doit effectivement être effectué par l’acheteur dans un délai de quatorze jours francs à compter de la date de la communication de sa décision de se rétracter.

Pour retourner un article, il convient de respecter la procédure suivante :
1- Envoyer un e-mail via le formulaire de la page « Contact » du site www.baby-prive.com, en indiquant les articles que vous souhaitez retourner,
2- Par retour d'e-mail, BABY PRIVE adressera à l’acheteur un accusé de réception ainsi qu’un formulaire à remplir,
3- Retourner alors les articles en Colissimo suivi uniquement, en joignant au colis le formulaire dûment rempli ainsi qu’une copie de la facture.

Faute de respecter la procédure exposée ci-dessus et les délais indiqués, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour défaut de conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’acheteur.

Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, l’acheteur en sera seul responsable et ne pourra être remboursé par BABY PRIVE.

La société BABY PRIVE n'accepte pas les colis adressés en port dû.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

Toutefois, si le retour est accepté par le Service Client, s'il parvient dans le délai de 14 jours précisés ci-dessus et s'il est conforme aux Conditions de retour, l’acheteur se voit proposer, au choix, échange sous réserve des disponibilités du produit ou un remboursement du montant de l'achat.

En cas de remboursement, BABY-PRIVE.COM fera les meilleurs efforts pour rembourser l’acheteur dans un délai de 14 jours à compter de la réception par BABY PRIVE de la demande d'exercice du droit de rétractation par le membre, si le produit concerné a été reçu par BABY PRIVE dans ce délai. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, BABY PRIVE ne pourra être poursuivi par l’acheteur. L’acheteur est remboursé par recréditation bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire de l’acheteur : carte à débit immédiat ou à débit différé.

A réception du bon de retour, l’acheteur a 14 jours francs pour retourner les produits. En effet, si le retour est accepté par le Service Client mais que le produit ne parvient pas par voie postale à BABY PRIVE dans le délai prévu de 14 jours suivant la date de l'accord de retour ou s'il ne parvient dans les Conditions prévues de retour, l’acheteur ne pourra être remboursé.

En revanche, si le retour n'est pas accepté par le Service Client, l’acheteur ne pourra pas exercer son droit de retour et devra donc conserver son produit sans possibilité d'être remboursé ou de bénéficier d'un avoir. Si le retour est refusé par le Service Client et que l’acheteur renvoie malgré tout le produit, celui-ci ne pourra être remboursé. Si l’acheteur souhaite jouir à nouveau de son produit indûment retourné, il devra en faire la demande par email à BABY PRIVE qui enverra alors dans les meilleurs délais le produit. Les frais de réexpédition seront à la charge de l’acheteur et payable à l'avance par carte bancaire.

14. DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Pour ses membres.

Les produits doivent impérativement être retournés en Colissimo suivi à BABY PRIVE dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), correctement protégés, accompagnés du formulaire de retour et d’une copie de la facture, selon la procédure décrite à l'article 13 ci-dessus.

Les produits ouverts, sortis de leur emballage ou descellés ne peuvent en effet pas être retournés à la marque et ne peuvent donc pas être remboursés.

15. GARANTIES DES PRODUITS

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société BABY PRIVE n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site www.baby-prive.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

16. RESPONSABILITE

BABY PRIVE ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

BABY PRIVE ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

BABY PRIVE ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Le site BABY PRIVE contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. BABY PRIVE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

17. FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties ne pourra être poursuivie pour avoir failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

18. DROIT RELATIFS A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.baby-prive.com sont réservés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets, et ce pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute reproduction totale ou partielle du site de www.baby-prive.com est strictement interdite sous peine de contrefaçon.

19. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations que l’utilisateur communique à BABY PRIVE à l'occasion de sa commande ne sont transmises à aucun tiers en dehors des prestataires des services commandés. Ces informations sont considérées par la société BABY PRIVE et par ses fournisseurs comme étant confidentielles.

Elles sont utilisées uniquement par les services internes de la société BABY PRIVE et ses fournisseurs, pour le traitement de la commande de l’utilisateur et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de services réservés aux utilisateurs de la société BABY PRIVE en fonction de leurs centres d'intérêts.

En adhérant à BABY PRIVE, vous acceptez expressément de recevoir nos newsletters dont vous aurez la possibilité de vous désabonner à tout moment. Notre newsletter est strictement personnelle. La transférer à une tierce personne pourrait résulter en l'usurpation de votre compte dont vous supporteriez l'entière responsabilité et les conséquences. Nous vous invitons à utiliser les fonctions de partage à cet effet ou à parrainer vos amis afin qu'ils soient destinataires de la newsletter une fois membres.

Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit pour l’utilisateur d’en faire la demande en ligne ou par courrier auprès de BABY PRIVE en lui indiquant ses noms, prénom et adresse.

Par l'intermédiaire de BABY PRIVE, les membres peuvent être amenés à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises. Si un membre souhaite recevoir ces propositions par email, il devra déclarer accepter les recevoir (Opt-in) en cochant la case prévue à cet effet.

20. ENTREE EN VIGUEUR DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE - DUREE

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services achetés jusqu'à l'extinction des garanties dues par BABY PRIVE.

21. DEFAUT DE VALIDITE PARTIELLE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

22. NON RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

23. MODIFICATIONS DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

BABY PRIVE se réserve le droit de modifier les conditions générales de Vente et d'Utilisation. Toute nouvelle version sera accessible sur le site www.baby-prive.com et n'engagera l'abonné client qu'à compter de sa publication sur le site.

24. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les ventes de produits de la société BABY PRIVE sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre BABY PRIVE et l’acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Nîmes.


BABY DOUCEUR

Baby-prive.com est un site internet de ventes privées spécialement dédiées à l’univers de l’enfant et du bébé, qui organise pour ses membres des ventes exclusives de marques de créateurs. Chaque semaine, Baby Privé propose à ses membres des marques qualitatives et originales à des prix tout doux (jusqu’à 70% de réduction) sous forme de vente évènementielle d’une durée de 10 jours.

BABY COUP DE COEUR

L’équipe de Baby Privé souhaite faire découvrir des marques de qualité, des jolies marques de créateurs, confidentielles, authentiques, au concept original, des marques bio, des marques éthiques et solidaires, dont les produits sont fabriqués en France ou en Europe. Des marques qui on séduit Baby Privé par leur vraie personnalité et leurs valeurs ! Baby Privé s’adresse aux futurs et jeunes parents en proposant une sélection minutieuse de produits: des jouets, des vêtements. Futures mamans : lingerie d’allaitement & de grossesse, vêtements de grossesse, coussins d’allaitement, cosmétiques, bijoux de grossesse… Textile enfant : vêtements, chaussures, accessoires… Univers de bébé : mobilier, literie, déco… La toilette : meuble à langer , baignoires, hygiène, cosmétique, couches… L’éveil : jouets, peluches, tapis d’éveil, trotteurs, loisirs créatifs… Coin Repas : chaises hautes, chauffes biberons, cuiseurs, rehausseurs, biberons, nourriture… La sécurité : interphones, veilleuses, parcs, cale-bébé, barrières de sécurité… Les sorties : poussettes, porte-bébé, sacs à langer… Les voyages : sièges autos, lits pliants…

BABY PRIVE

Comme son nom l’indique, Baby Privé insiste sur son aspect confidentiel. Le site est réservé à ses membres qui doivent s’identifier pour avoir accès aux ventes. D’autre part, il propose des marques, elles aussi confidentielles en bénéficiant de réductions allant jusqu’à 70% du prix public conseillé, que seuls les membres du site peuvent avoir le privilège de découvrir ! Le fonctionnement des ventes éphémères contribue lui aussi à mettre en avant l’idée de privilège dès lors que seuls les membres qui auront été avertis pourront effectuer leurs achats dans ce laps de temps limité.

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